Dernière modification en ligne le 30 juillet 2018

Conditions spécifiques applicables à la Solution Prépayée ORANGE

 

1 – Les présentes conditions spécifiques définissent les conditions et modalités suivant lesquelles Orange Côte d’Ivoire fournit la Solution Prépayée Orange à ses Abonnés.

 

2 - Les relations entre les parties sont régies par les présentes conditions spécifiques, la Fiche tarifaire de Orange Côte d’Ivoire en vigueur ainsi que par les informations spécifiques contenues dans le Guide pratique de la Solution prépayée ( le « Guide »), le tout disponible sur le site internet www.orange.ci ou par tout autre moyen indiqué par Orange Côte d’Ivoire. L’ensemble des stipulations de ces documents complètent les conditions générales Service Mobile Orange qui demeurent applicables mutatis mutandis et à titre supplétif. Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales du Service Mobile Orange disponibles notamment sur le site internet www.orange.ci.

 

Sauf précision contraire, les termes utilisés au sein des conditions générales Service Mobile Orange conservent leurs définitions au sein des présentes conditions spécifiques.

 

3 - La Solution Prépayée Orange est un abonnement prépayé de radiocommunication au réseau Orange de la société Orange Côte d’Ivoire SA. La Carte SIM affectée à l’Abonné et qualifiée de carte à puce Solution Prépayée Orange est associée à un compte rechargeable de communication prépayée. Elle est mise à disposition avec un crédit initial. Ce crédit initial est utilisé dans la limite de sa durée de validité qui est communiquée au titulaire lors de son premier appel.

 

4 - La Solution Prépayée Orange permet l’émission d’appels nationaux et internationaux, la transmission de textes (SMS), de données (GPRS et MMS) à condition que le compte rechargeable de communication prépayée soit suffisamment crédité pour ne pas entraîner une interruption de communication.

Le titulaire a la faculté de connaître à tout moment le solde de son compte rechargeable.

• Consultation entièrement gratuite en composant #122# puis OK. Toutefois, les appels d’urgence sont gratuits et accessibles même lorsque le crédit est épuisé.

 

5 - Le titulaire de la carte à puce Solution Prépayée Orange peut créditer son compte à tout moment pendant la durée de validité de celle-ci. Il utilise à cet effet une ou plusieurs recharges Orange en se conformant aux instructions contenues dans le Guide. Le solde du compte Prépayé au moment du rechargement est alors augmenté de la valeur du crédit de communication associée à la recharge Orange.

 

6 - Conformément à la Fiche tarifaire en vigueur lors de la fourniture de la carte à puce Solution Prépayée ou l’achat de recharge Orange, la durée de validité du crédit est communiquée à chaque rechargement. En outre, il est expressément stipulé que l’utilisation d’une recharge échantillon Orange n’augmente pas la durée de validité du compte.

7 - Le titulaire de la carte à puce Solution Prépayée Orange dispose d’un délai à compter de l’épuisement ou l’échéance de son crédit de communication prépayée pour recharger son compte. Ce délai est mentionné dans la Fiche tarifaire associée à l’offre.

Pendant ce délai, il peut continuer à recevoir des appels sur son terminal et appeler :

• le serveur de rechargement (222) ;

• le service clients (0707);

• les numéros d’urgence ;

• la messagerie vocale.

 

8 - A l’expiration du délai visé en 10, la mise à disposition par Orange Côte d’Ivoire SA du numéro d’appel attribué au titulaire cesse définitivement. Le compte prépayé rechargeable du titulaire est clos et il est définitivement et irrévocablement mis fin à l’abonnement et par voie de conséquence aux relations entre les parties.

 

9 -. Orange Côte d’Ivoire SA n’a aucune obligation de fournir au titulaire de la carte à puce Solution Prépayée Orange le détail de ses communications passées.

 

10 - Orange Côte d’Ivoire SA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions spécifiques conformément aux stipulations relatives à la modification des conditions générales Service Mobile Orange.

 

11 – La souscription et/ou l’utilisation de la Solution Prépayée vaut acceptation sans réserves des présentes conditions spécifiques.